Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

1. Introduction et portée

BÉAcité est le projet de maisons jumelées neuves de Maisons Pépin inc. (NEQ 1181109811, licence RBQ 8297-6796-29), à Sainte-Julie (« BÉAcité », « nous », « notre »). La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons sur ce site et lors de nos échanges avec vous, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, ainsi que les droits qui vous sont reconnus.

Nous traitons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), qui modifie la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) du Québec. Lorsque des renseignements circulent à l'extérieur du Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada peut également s'appliquer.

La présente politique vise le site Web de BÉAcité (beacite.com) et les échanges qui en découlent : demandes d'information, inscriptions à l'infolettre, rendez-vous et visites. Les renseignements recueillis lors de l'achat d'une maison (contrat, dépôt, garantie) sont encadrés par les documents de vente qui vous sont remis à ce moment.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande d'accès ou plainte concernant vos renseignements, vous pouvez la joindre :

Responsable : Janick Brochu
Courriel : ventes@beacite.com
Téléphone : (514) 812-9633
Adresse : bureau des ventes de BÉAcité, 435, rue Geoffrion, Sainte-Julie (Québec) J3E 0J2

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique.

a) Renseignements que vous nous fournissez

Demande d'information et de visite : votre nom complet, votre courriel, votre téléphone et la maison ou le renseignement qui vous intéresse, ainsi que, si vous le souhaitez, la ville où vous habitez et un message.
Infolettre « Soyez avisé des nouvelles disponibilités » : votre nom et votre courriel, ainsi que la date et la preuve de la confirmation de votre inscription.
Échanges et visites : les renseignements que vous nous communiquez par téléphone, par courriel ou lors d'une visite, par exemple vos disponibilités pour un rendez-vous et le type de maison qui vous intéresse.

b) Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le site, son outil de statistiques, hébergé avec le site, enregistre les pages consultées, la page de provenance (référent) ainsi que le type d'appareil, de navigateur et de système d'exploitation. Votre adresse IP est convertie en une valeur hachée (transformation irréversible) et n'est pas conservée en clair. Cette mesure ne dépose aucun témoin.
Lorsque vous nous envoyez une demande, votre adresse IP, le type de navigateur (agent utilisateur) et la page du site d'où part votre demande sont aussi conservés, à des fins de suivi, de sécurité et de prévention des abus. Une empreinte de votre demande (un condensé irréversible de son contenu) est également conservée, pour reconnaître et ignorer un envoi identique fait en double.
Si vous êtes inscrit à l'infolettre, nos envois peuvent mesurer leur ouverture et les clics sur leurs liens, afin d'en évaluer l'intérêt.

Par le site, nous ne demandons aucun renseignement sensible ni aucun renseignement financier.

4. Finalités de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

répondre à vos demandes d'information et vous transmettre les plans ou la documentation demandés;
planifier vos rendez-vous et vos visites;
vous informer, si vous êtes inscrit à l'infolettre, des nouvelles maisons offertes, des terrains disponibles et des invitations aux visites;
assurer le suivi de votre projet et le service à la clientèle;
assurer la sécurité du site et prévenir la fraude et le pourriel;
améliorer le site à l'aide de statistiques de fréquentation;
respecter nos obligations légales.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.

5. Consentement

En nous transmettant vos renseignements par le formulaire, par téléphone ou par courriel, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins décrites ci-dessus.

Votre inscription à l'infolettre repose sur un consentement exprès : elle ne devient active qu'après un clic sur le lien de confirmation envoyé à votre adresse, et chaque envoi contient un lien de désabonnement. Une demande d'information ne vous inscrit jamais à l'infolettre.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant ou, pour l'infolettre, au moyen du lien de désabonnement. Ce retrait peut toutefois être limité par certaines obligations légales ou contractuelles.

6. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires

Le site ne dépose aucun témoin publicitaire ni aucun témoin de mesure d'audience. Il garde seulement, dans votre navigateur, le choix que vous faites dans la bannière de consentement et votre langue d'affichage.

Cette bannière, conforme à la Loi 25, regroupe les témoins en catégories : nécessaires (toujours actifs), analytiques, marketing, personnalisation et réseaux sociaux. À ce jour, aucun outil des catégories autres que « Nécessaires » n'est utilisé sur le site. Si un tel outil est ajouté, par exemple Google Analytics, il ne sera activé qu'avec votre consentement, et la présente politique sera mise à jour. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps au moyen du bouton des témoins, en bas de chaque page.

Lorsqu'un formulaire du site s'affiche (demande d'information ou infolettre), le service anti-pourriel Google reCAPTCHA est chargé pour le protéger. Google peut alors recueillir des données techniques, par exemple votre adresse IP et des renseignements sur votre navigateur, selon ses propres règles de confidentialité.

Les liens vers nos pages Facebook et Instagram, les boutons de partage et le lien « Voir sur la carte » du bas de page ne chargent aucun outil de ces services : aucune donnée ne leur est transmise tant que vous ne cliquez pas sur l'un d'eux. Une fois sur leur site, leurs propres règles de confidentialité s'appliquent.

7. Communication à des tiers

Au sein de Maisons Pépin inc., seules les personnes qui en ont besoin dans leurs fonctions, notamment l'équipe des ventes, ont accès à vos renseignements. Nous ne les communiquons qu'aux fournisseurs qui en ont besoin pour nous rendre service, et toujours sous des engagements de confidentialité :

notre fournisseur de messagerie (Google Workspace), où nous recevons vos demandes et vos courriels;
notre fournisseur d'envoi de courriels (Resend), qui reçoit le contenu de vos demandes et certaines données techniques, comme l'adresse IP, afin de nous en aviser et de vous en confirmer la réception, et qui achemine les courriels de confirmation et les envois de l'infolettre;
Google, pour le service anti-pourriel reCAPTCHA;
notre fournisseur d'hébergement et de gestion du site Web (MaPlateforme.ca);
les autorités publiques, lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons jamais vos renseignements personnels.

8. Communication ou stockage à l'extérieur du Québec

Certains fournisseurs, dont Google et Resend, peuvent traiter ou héberger des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant une telle communication, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée, comme l'exige la Loi 25, afin de s'assurer que vos renseignements bénéficient d'une protection adéquate. Ces communications sont également encadrées par la LPRPDE.

9. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou aussi longtemps que l'exigent nos obligations légales. Votre inscription à l'infolettre est conservée jusqu'à votre désabonnement; après un désabonnement, nous gardons seulement votre adresse et la date de votre retrait, afin de respecter votre choix. Les statistiques de visite sont supprimées automatiquement après environ 13 mois. Lorsque des renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire.

10. Mesures de sécurité

Des mesures physiques, technologiques et administratives raisonnables protègent vos renseignements, notamment :

la transmission chiffrée des données (HTTPS/TLS);
le hachage des adresses IP à des fins statistiques;
un accès administratif restreint et protégé;
la limitation du débit des requêtes et la protection anti-pourriel des formulaires;
des sauvegardes régulières du site.

Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

11. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez :

accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, ou la suppression de renseignements périmés ou dont la conservation n'est plus justifiée;
retirer votre consentement à leur utilisation;
demander la portabilité de vos renseignements, c'est-à-dire les obtenir dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
demander la désindexation ou la cessation de la diffusion d'un renseignement, dans les cas prévus par la loi;
être informé lorsqu'une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements.

Pour exercer ces droits, écrivez à notre responsable, Janick Brochu, à l'adresse ventes@beacite.com. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.

12. Renseignements concernant les mineurs

Nos services s'adressent aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant une personne de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements, écrivez-nous afin que nous les supprimions.

13. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour en diminuer les conséquences, nous avisons sans délai les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, et nous tenons un registre des incidents, conformément à la Loi 25.

14. Plainte auprès des autorités

Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits, nous vous invitons d'abord à écrire à notre responsable. Vous avez aussi le droit de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca, 418 528-7741 ou 1 888 528-7741. Pour les activités visées par la loi fédérale, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : www.priv.gc.ca, 1 800 282-1376.

15. Modifications à la politique

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre, afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous prendrons des moyens raisonnables pour vous en informer.

16. Pour nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique ou vos renseignements personnels :

BÉAcité (Maisons Pépin inc.), à l'attention de Janick Brochu
Bureau des ventes : 435, rue Geoffrion, Sainte-Julie (Québec) J3E 0J2
Téléphone : (514) 812-9633
Courriel : ventes@beacite.com
Site Web : beacite.com

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